Bulletin officiel

OBJET : Organisation des opérations pré-électorales et électorales dans le cadre des élections professionnelles organisées du 3 au 10 décembre 2026

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RESUME : Cette note, qui complète la note de service SG/SRH/SDDPRS.2026-611 du 15-10-2026, précise le calendrier des opérations préalables au vote, ainsi que les conditions de publication des listes électorales et de formulation des réclamations par les électeurs. Elle détaille les modalités d’organisation du vote électronique, en particulier les modalités de composition et d’organisation des bureaux de vote électronique (BVE) et du bureau de centralisation du vote électronique (BCVE).

SG/SRH/SDDPRS Bureau des politiques statutaires et réglementaires (BPSR)	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2026-659 Publiée le 29-10-2026
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDDPRS/2022-765 SG/SRH/SDDPRS/2022-770 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF, DRIAAF, DAAF, DTAM, DAFE, SAFP Missions des affaires générales des services d’administration centrale Délégation du soutien aux services Services régionaux de la formation et du développement  Secrétariats généraux communs départementaux Etablissements d'enseignement supérieur agricole publics Etablissements publics administratifs sous tutelle du ministère de l’agriculture et de l’alimentation rattachés au périmètre du comité social d’administration (INAO, FAM, Odeadom, INFOMA, ASP) Etablissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

DESTINATAIRES D'INFORMATION :  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles Etablissements d’enseignement agricole privés (temps plein)