OBJET : Elections pour le renouvellement des instances de dialogue social du ministère chargé de l’agriculture – Droits syndicaux en période électorale

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RESUME : Cette note a pour objet de rappeler les droits syndicaux et notamment de préciser leur application en période électorale. Elle s’inscrit dans le contexte de la refonte des instances de dialogue social et de la généralisation du vote électronique.

SG/SRH/SDDPRS Bureau des politiques statutaires et réglementaires	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-765 Publiée le 01-12-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Est rectifiée par : Rectificatif du 01-12-2022

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF - DRIAAF - DAFF - COM  Missions des affaires générales des services d’administration centrale  Délégation du soutien aux services  Services régionaux de de la formation et du développement  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  Etablissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  Etablissements d'enseignement supérieur agricole publics  Etablissements d’enseignement technique et supérieur agricole privés  Etablissements publics administratifs sous tutelle du ministère chargé de l’agriculture rattachés au périmètre du comité social d’administration (INAO, FAM, Odeadom, INFOMA, ASP)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :