Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Rectificatif du 01-12-2022

Élections pour le renouvellement des instances de dialogue social du ministère chargé de l’agriculture – Droits syndicaux en période électorale


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MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Précisions sur les conditions de propagande des organisations syndicales durant la période de vote du 1er au 8 décembre.


LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
SG/SRH/SDDPRS/2022-765