Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Rectificatif du 01-12-2022
Élections pour le renouvellement des instances de dialogue social du ministère chargé de l’agriculture – Droits syndicaux en période électorale
MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Précisions sur les conditions de propagande des organisations syndicales durant la période de vote du 1er au 8 décembre.
LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
SG/SRH/SDDPRS/2022-765