Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Rectificatif du 01-12-2022

Élections pour le renouvellement des instances de dialogue social du ministère chargé de l’agriculture – Droits syndicaux en période électorale

(Télécharger le PDF (3812ko))

MOTIF DE LA RECTIFICATION :

Précisions sur les conditions de propagande des organisations syndicales durant la période de vote du 1er au 8 décembre.

LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :

SG/SRH/SDDPRS/2022-765