OBJET : Organisation des élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022 – Partie III : Procédure d’établissement des listes électorales, modalités d’organisation et de déroulement des opérations de vote

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RESUME : Cette note rappelle le calendrier des opérations préalable au vote, les conditions de publication des listes électorales, de réclamation des électeurs ainsi que de publication des listes électorales. Elle détaille les modalités d’organisation du vote électronique, et en particulier la composition et l’organisation des bureaux de vote électronique (BVE) et du bureau de vote électronique centralisateur (BVEC). Elle décrit les caractéristiques d’emplacement et d’accessibilité des bornes de vote.

SG/SRH/SDDPRS Bureau des politiques statutaires et réglementaires (BPSR)	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-770 Publiée le 29-11-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Est rectifiée par : Rectificatif du 28-10-2022 Rectificatif du 29-11-2022 Rectificatif du 14-11-2022

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DESTINATAIRES D'INFORMATION :