Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Rectificatif du 29-11-2022

Organisation des élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022 – Partie III : Procédure d’établissement des listes électorales, modalités d’organisation et de déroulement des opérations de vote


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MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Modification du calendrier


LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
SG/SRH/SDDPRS/2022-770