Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Rectificatif du 28-10-2022
Organisation des élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022 – Partie III : Procédure d’établissement des listes électorales, modalités d’organisation et de déroulement des opérations de vote
MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Modifications apportées sur la page de garde et dans le corps de l'instruction
LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :