Rectificatif du 28-10-2022

Organisation des élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022 – Partie III : Procédure d’établissement des listes électorales, modalités d’organisation et de déroulement des opérations de vote

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MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Modifications apportées sur la page de garde et dans le corps de l'instruction

LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
SG/SRH/SDDPRS/2022-770