Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSBEA/2026-648
du 23-10-2026
Statut : EnVigueur
OBJET : Programme national 2027 de formation au maintien de l’habilitation sanitaire des vétérinaires sanitaires
RESUME : Cette instruction présente le bilan 2025 des formations au maintien de l’habilitation sanitaire des vétérinaires sanitaires, le catalogue et les objectifs du programme national de formation continue des vétérinaires sanitaires pour l’année 2027. Les DRAAF/DAAF doivent transmettre à l’ENSV-FVI leur demande de formations pour l’année 2027 avant le 20 novembre 2026.
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DGAL/SDSBEA Bureau de la prévention des risques sanitaires en élevage
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2026-648 Publiée le 24-10-2026 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DDPP / DDetsPP DAAF: Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion DRAAF ENSV-FVI
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05700 - Santé et protection animales
Cette instruction est parue au sommaire du 29-10-2026.