Bulletin officiel

OBJET : La présente note de service vise à accompagner l’extension de l’interdiction de l’utilisation du téléphone portable et des autres objets connectés au sein des établissements de l’enseignement agricole technique, public et privé, en cohérence avec les dispositions applicables dans les écoles, collèges et lycées de l’éducation nationale.

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RESUME : Cette note de service décrit : - les objectifs d'une scolarité sans téléphone ; - les modalités de mise en œuvre permettant d'aboutir la modification du règlement intérieur de l'établissement ; - la démarche permettant d'impliquer la communauté éducative ; - un vade-mecum permettant à chaque établissement de définir les modalités selon des spécificités de publics, de lieux, de temps et d'usages.

DGER/SDPFE Bureau de l'action éducative et de la vie scolaire	Note de service DGER/SDPFE/2026-505 Publiée le 26-08-2026
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des DOM  Établissements d'enseignement agricole publics et privés

DESTINATAIRES D'INFORMATION :  Organisations syndicales de l'enseignement agricole  Fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement agricole  Inspection de l'enseignement agricole