Bulletin officiel

Accord interprofessionnel du 06-08-2026

Statut : Publié

OBJET : Extension de l'avenant de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière de la pomme de terre de consommation et de primeur destinées au marché du frais (Arrêté du 29 juillet 2026 - AGRT2616885A)

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 29 juillet 2026 portant extension de l'avenant de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière de la pomme de terre de consommation et de primeur destinées au marché du frais

DATE DE PUBLICATION : 06-08-2026

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Ce document est paru au sommaire du 06-08-2026.