Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 06-08-2026

Statut : Publié

OBJET : Extension de l'accord interprofessionnel conclu le 27 mai 2026 dans le cadre de l'Association réunionnaise interprofessionnelle du bétail de la viande et du lait (ARIBEV) établissant une cotisation interprofessionnelle (arrêté du 30 juillet 2026 - AGRT2618179A)

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 30 juillet 2026 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 27 mai 2026 dans le cadre de l'Association réunionnaise interprofessionnelle du bétail de la viande et du lait (ARIBEV) établissant une cotisation interprofessionnelle

DATE DE PUBLICATION : 06-08-2026

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