Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDPE/2026-472
du 27-07-2026
Statut : EnVigueur
OBJET : Recensement national pour l'année 2025 concernant la procédure « contrôle des structures »
RESUME : Collecte au niveau national des statistiques 2025 concernant la procédure « contrôle des structures ». L'annexe en format excel est par ailleurs transmise directement aux services contributeurs en DRAAF et DAAF.
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DGPE/SDPE Bureau Foncier
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Instruction technique DGPE/SDPE/2026-472 Publiée le 05-08-2026 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00100 - Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires
Cette instruction est parue au sommaire du 06-08-2026.