Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPV/2026-468

du 28-07-2026

Statut : Redaction

Cette instruction n'est visible que par ses rédacteurs et valideurs

OBJET : Plan national d'intervention sanitaire d'urgence - Popillia japonica

(Télécharger le PDF (16Mo))

RESUME : Ce plan d’urgence national, ou plan national d’intervention sanitaire d’urgence (PNISU), s’inscrit dans le dispositif PNISU en santé des végétaux, dont les principes généraux sont décrits dans l’instruction technique DGAL/SDSPV/2024-471 du 12/08/2024. Ce PNISU spécifique à Popillia japonica vise à préparer les services de l’État à la mise en place de mesures conservatoires dans le cas d'une suspicion et à la mise en œuvre de mesures de lutte dans le cas d’une confirmation de foyer. Il est important que ces mesures soient rapidement mises en place avec une chaîne de commandement clairement établie au préalable.

DGAL/SDSPV

Bureau de la Santé des Végétaux

Instruction technique

DGAL/SDSPV/2026-468

Publiée le 04-08-2026

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :

DGAL/SDSPV/2024-472

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF - SRAL  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

05400 - Santé végétale

Cette instruction est parue au sommaire du 06-08-2026.