Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Rectificatif du 13-03-2026

Rectification de l'Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2026-131 du 10/03/2026 « Dispositif dérogatoire - Rapatriement en urgence en France de carnivores domestiques en provenance de certains pays du Proche et du Moyen Orient »

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MOTIF DE LA RECTIFICATION :

Remplacement de l'annexe 1 « ENGAGEMENT RAPATRIEMENT – PROPRIETAIRE »

LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :

DGAL/SDEIGIR/2026-131