Bulletin officiel

OBJET : Dispositif dérogatoire - Rapatriement en urgence en France de carnivores domestiques en provenance de certains pays du Proche et du Moyen Orient.

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RESUME : Cette note précise les modalités de mise en œuvre du dispositif dérogatoire concernant le rapatriement en urgence de chiens et chats de compagnie accompagnant leur propriétaire en France compte tenu du contexte actuel dans certains pays du Proche et du Moyen Orient.

DGAL/SDEIGIR SIVEP	Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2026-131 Publiée le 11-03-2026
date limite de réponse : 30-04-2026	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP  PCF

DESTINATAIRES D'INFORMATION :  DGDDI (COMINT 2)  CAA Syrie, Liban, Israël, Palestine, Irak, Iran, Arabie Saoudite, Emirats Arabes Unis, Oman, Jordanie, Yémen, Bahreïn, Qatar.