Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDEIGIR/2026-223
du 22-04-2026
Statut : EnVigueur
OBJET : Dispositif dérogatoire - Rapatriement en urgence en France métropolitaine de carnivores domestiques en provenance de certains pays du Proche et du Moyen Orient – prolongation
RESUME : Cette note précise les modalités de mise en œuvre du dispositif dérogatoire concernant le rapatriement en urgence de chiens et chats de compagnie accompagnant leur propriétaire en France métropolitaine compte tenu du contexte actuel dans certains pays du Proche et du Moyen Orient. Celles ci sont prolongées jusqu'au 31 mai 2026.
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DGAL/SDEIGIR SIVEP
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2026-223 Publiée le 23-04-2026 |
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date limite de réponse : 31-05-2026 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DD(CS)PP PCF
DESTINATAIRES D'INFORMATION : DG COMINT 2
08100 - Contrôles à l'importation
Cette instruction est parue au sommaire du 23-04-2026.