Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 16-03-2026
Statut : Publié
OBJET : Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2026-15 portant modification de la décision INTV-SIIF-2023-65 de la directrice générale de FranceAgriMer du 20 décembre 2023 modifiée relative à la mise en oeuvre par FranceAgriMer de la mesure "équipements pour la troisième révolution agricole » du plan France 2030 dans le secteur des fruits et légumes, visant à financer des solutions innovantes d’agroéquipements du verger.
DATE DE PUBLICATION : 19-03-2026
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