Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 16-03-2026
Statut : Publié
OBJET : Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2026-08 concernant la prorogation pour l’année 2026 de la décision de la directrice générale de FranceAgriMer INTV-SANAEI-2021-18 du 9 mars 2021 modifiée relative aux conditions d’accompagnement des filières agricoles corses
DATE DE PUBLICATION : 19-03-2026
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