Bulletin officiel

OBJET : Dispositions générales relatives à la programmation et la mise en œuvre de la campagne d'inspections, audits ou autres activités officielles 2026 (programme 206 hors PSPC)

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RESUME : La présente instruction établit les modalités générales de programmation des inspections, audits ou autres activités officielles pour l'année 2026 (hors PSPC) ainsi que les modalités de leur mise en œuvre en : santé/protection des végétaux, santé/protection animale, sécurité sanitaire des aliments et à l'import. Elle précise les attendus en matière de politique des suites ainsi que la valorisation des résultats.

DGAL/SDPRS Bureau de la qualité, de la performance et du pilotage des services	Instruction technique DGAL/SDPRS/2026-340 Publiée le 24-06-2026
date limite de réponse : 31-03-2027	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets  DRAAF  DAAF  SRAL  SALIM  DD(ETS)PP

DESTINATAIRES D'INFORMATION :