Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 09-04-2026
Statut : Publié
OBJET : Avis aux opérateurs professionnelles exigences pour la mise en circulation de végétaux spécifiques multiplex au sein et vers l'extérieur d'une zone délimitée xylella fastidiosa subsq multipex en enrayement, ainis que pour la plantation de végétaux spécifiques dans cette zone
DATE DE PUBLICATION : 09-04-2026
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