Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 08-04-2026
Statut : Publié
OBJET : Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2026-03 portant modalités de mise oeuvre du dispositif exceptionnel de prise en charge d'une partie des pertes économiques des exploitations agricoles spécialisées dans la production de noisettes
DATE DE PUBLICATION : 09-04-2026
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