Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 08-04-2026
Statut : Publié
OBJET : Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2026-28 portant modification de la décision INTV-SIIF-2023-09 du 8 février 2023 modifiée relative à la mise en oeuvre d'un programme d'aide aux investissements en exploitations pour la protection contre la sécheresse
DATE DE PUBLICATION : 09-04-2026
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