Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDDPRS/2026-182
du 02-04-2026
Statut : EnVigueur
OBJET : Examen professionnel d’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, session 2027.
RESUME : Un examen professionnel d’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministère chargé de l'agriculture est organisé au titre de l'année 2027. Le nombre total de places à pouvoir est fixé à 10. Contact pour toutes questions sur cet examen professionnel : Bureau des concours et des examens professionnels Suivi par : Héléna DELQUIGNIES Mél : bcep-exapro-sacn.sg@agriculture.gouv.fr Tél. : 01.49.55.48.55 Contact pour toutes questions sur la préparation à l’examen : Bureau de la formation continue et du développement des compétences Mél : bureauformco.sg@agriculture.gouv.fr Date d'ouverture des inscriptions : 7 avril 2026 Date de clôture des inscriptions : 7 mai 2026 Date limite de téléversement des pièces justificatives : 21 mai 2026 Date limite de téléversement des dossiers de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP) : 21 mai 2026 Textes de référence : Code général de la fonction publique ; Décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’État ; Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’État ; Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'État et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'État ; Décret n° 2012-569 du 24 avril 2012 modifié portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture ; Arrêté du 12 novembre 2012 modifié fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps de secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture ; Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ; Arrêté du 24 mars 2026 autorisant, au titre de l’année 2027, l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture.
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SG/SRH/SDDPRS Bureau des concours et des examens professionnels
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2026-182 Publiée le 02-04-2026 |
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Date de fin de validité : 31-12-2027 date limite de réponse : 31-12-2027 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP DRAAF – DRIAAF DAAF DREAL DDT(M) DD(ETS)PP SGCD Administration centrale Établissements d'enseignement technique agricole Établissements d'enseignement supérieur agricole FranceAgriMer – ASP – INAO – ODEADOM - IFCE – IGN – INRAE – ANSES – OFB - CNPF - INFOMA Pour information : CGAAER – IGAPS - Organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
