Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2026-182

du 02-04-2026

Statut : EnVigueur

OBJET : Examen professionnel d’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, session 2027.

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RESUME : Un examen professionnel d’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministère chargé de l'agriculture est organisé au titre de l'année 2027. Le nombre total de places à pouvoir est fixé à 10. Contact pour toutes questions sur cet examen professionnel : Bureau des concours et des examens professionnels Suivi par : Héléna DELQUIGNIES Mél : bcep-exapro-sacn.sg@agriculture.gouv.fr Tél. : 01.49.55.48.55 Contact pour toutes questions sur la préparation à l’examen : Bureau de la formation continue et du développement des compétences Mél : bureauformco.sg@agriculture.gouv.fr Date d'ouverture des inscriptions : 7 avril 2026 Date de clôture des inscriptions : 7 mai 2026 Date limite de téléversement des pièces justificatives : 21 mai 2026 Date limite de téléversement des dossiers de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP) : 21 mai 2026 Textes de référence : Code général de la fonction publique ; Décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’État ; Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’État ; Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'État et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'État ; Décret n° 2012-569 du 24 avril 2012 modifié portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture ; Arrêté du 12 novembre 2012 modifié fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps de secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture ; Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ; Arrêté du 24 mars 2026 autorisant, au titre de l’année 2027, l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture.

SG/SRH/SDDPRS

Bureau des concours et des examens professionnels

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2026-182

Publiée le 02-04-2026

Date de fin de validité : 31-12-2027

date limite de réponse : 31-12-2027

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  DRAAF – DRIAAF DAAF DREAL DDT(M) DD(ETS)PP SGCD Administration centrale Établissements d'enseignement technique agricole Établissements d'enseignement supérieur agricole FranceAgriMer – ASP – INAO – ODEADOM - IFCE – IGN – INRAE – ANSES – OFB - CNPF - INFOMA Pour information : CGAAER – IGAPS - Organisations syndicales

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

09700 - Concours

Cette instruction est parue au sommaire du 09-04-2026.