Bulletin officiel

OBJET : Dispositif PSPC – Plan de surveillance des améliorants alimentaires dans les denrées alimentaires – Année 2026.

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RESUME : Ce plan de surveillance est en lien avec la recommandation (UE) 2023/965 du 12 mai 2023 relative aux méthodes de suivi de la consommation d’additifs alimentaires et d’arômes alimentaires qui recommande la collecte de données de présence et d’occurrence sur les additifs et arômes alimentaires afin de pouvoir classer et prioriser les additifs et les arômes. Dans le cadre de cette recommandation, en 2026 la surveillance est mise en œuvre sur trois additifs et deux arômes présents dans certaines denrées alimentaires. L’intégralité des prélèvements de ce plan sont délégués (excepté pour les prélèvements concernant les DROM et la Corse).

DGAL/SDEIGIR Bureau de la gestion intégrée du risque	Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2026-177 Publiée le 31-03-2026
Date de fin de validité : 31-12-2026 date limite de réponse : 31-12-2026	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP  Délégataires prélèvements PSPC  Service Commun des Laboratoires

DESTINATAIRES D'INFORMATION :