Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/MUS/2026-180
du 01-04-2026
Statut : EnVigueur
OBJET : Usage du système d’information des évènements sanitaires (Sèves) dans le domaine alimentaire
RESUME : La présente instruction technique présente le système d’information Sèves et ses usages pour l’enregistrement et la gestion partagée des évènements dans le domaine alimentaire, notamment en contexte de : - Alerte alimentaire (denrées et alimentation animale) ; - Non-alerte (produits non dangereux ou non mis sur le marché) ; - Plainte ; - Toxi-infection alimentaire collective ; - Cas groupés ou clusters (statistiques, épidémiologiques, génomiques) ; - Déclaration obligatoire de listériose ; - Cas de botulisme ; - Nutrivigilance et toxicovigilance ; - Suspicions de salmonellose relatives à des laits infantiles ;
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DGAL/MUS
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Instruction technique DGAL/MUS/2026-180 Publiée le 02-04-2026 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP DRIAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :