Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDFCB/2026-172
du 22-03-2026
Statut : EnVigueur
OBJET : Résultats de l‘enquête statistique annuelles DGPE/INRAE sur les récoltes et flux de graines forestières en France pendant la campagne 2023-24
RESUME : La présente note d'information vise à porter à connaissance les résultats des enquêtes statistiques annuelles de la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises et de l'Institut national de recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement sur les récoltes et flux de graines forestières en France pendant la campagne 2023-2024.
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DGPE/SDFCB BGED
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Instruction technique DGPE/SDFCB/2026-172 Publiée le 31-03-2026 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :