Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPAC/2026-421

du 23-07-2026

Statut : EnVigueur

OBJET : Aide aux veaux sous la mère (IGP, label rouge) et aux veaux issus de l’agriculture biologique à partir de la campagne 2026

(Télécharger le PDF (1080ko))

RESUME : La présente instruction technique expose les conditions d’octroi de l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique dans les départements métropolitains à partir de la campagne 2026.

DGPE/SDPAC

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2026-421

Publiée le 24-07-2026

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :

DGPE/SDPAC/2023-425

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(ETS)PP  ASP

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 30-07-2026.