Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDPAC/2026-421
du 23-07-2026
Statut : EnVigueur
OBJET : Aide aux veaux sous la mère (IGP, label rouge) et aux veaux issus de l’agriculture biologique à partir de la campagne 2026
RESUME : La présente instruction technique expose les conditions d’octroi de l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique dans les départements métropolitains à partir de la campagne 2026.
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DGPE/SDPAC
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2026-421 Publiée le 24-07-2026 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(ETS)PP ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
