Bulletin officiel

OBJET : Cahier des charges du dispositif « soutien aux projets de développement en lien avec EPA3 »

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RESUME : La présente instruction technique précise le cahier des charges du dispositif « soutien aux projets de développement en lien avec EPA3 ». Cette note décrit les objectifs et la procédure de sélection des projets pour la rentrée 2026 et la rentrée 2027. La sélection des projets de développement et l'attribution des financements associés sont désormais confiées aux DRAAF et DAAF.

DGER/SDRICI Bureau du développement agricole et des partenariats pour l'innovation	Note de service DGER/SDRICI/2026-439 Publiée le 27-07-2026
Date de fin de validité : 30-09-2027	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/DAAF  SRFD/SFD  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  Etablissements privés de l’enseignement agricole technique  CEZ la Bergerie Nationale de Rambouillet  Institut Agro  ENSFEA  Madame la Vice-présidente du CGAAER

DESTINATAIRES D'INFORMATION :