Bulletin officiel

OBJET : Cahier des charges dispositif « Chef de projet de partenariat ».

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RESUME : La présente instruction technique précise le cahier des charges de ce dispositif, à savoir les caractéristiques attendues des projets, les conditions opérationnelles, partenariales et financières de leur mise en œuvre, les modalités d'expertise et de sélection des candidatures, ainsi que les dispositions prévues pour l'accompagnement des chefs de projet.

DGER/SDRICI Bureau du développement agricole et des partenariats pour l'innovation	Note de service DGER/SDRICI/2026-437 Publiée le 27-07-2026
Date de fin de validité : 30-09-2027	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/DAAF  SRFD/SFD  Etablissements Publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles  La bergerie nationale de Rambouillet  Institut Agro  ENSFEA  Madame la Vice-présidente du CGAAER

DESTINATAIRES D'INFORMATION :