Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2026-546

du 21-09-2026

Statut : EnVigueur

OBJET : Définition des missions des délégués départementaux de l'enseignement agricole, du cadre dans lequel s'exercent et des modalités de désignation des délégués.

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RESUME : Cette note de service a pour vocation de définir les missions du délégué départemental, son cadre d'exercice ainsi que les modalités de désignation

DGER/SDEDC

Note de service

DGER/SDEDC/2026-546

Publiée le 30-09-2026

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Les Recteurs  Les directeurs académiques des services de l'Éducation nationale

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

04900 - Modalités d'exercice de missions spécifiques (appel à projet, tiers temps, décharges pour mission nationale, etc …)

Cette instruction est parue au sommaire du 01-10-2026.