Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Sommaire n° 41 du 01-10-2026 au 08-10-2026
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Règlement
du
08-10-2026
Règlement Concours Général Agricole 2027
Texte de référence : Arrêté du 30 septembre 2026 portant approbation du règlement de l'édition 2027 du concours général agricole
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Avis
du
08-10-2026
AVIS RELATIF A L'OUVERTURE D'UNE CONSULTATION DES ACTEURS CONCERNES PAR LA DEMANDE D'EXTENSION DES CONTRIBUTIONS FINANÇANT DES ACTIONS CONDUITES PAR L’ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE LA BANANE (AIB)
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Arrêté
du
02-10-2026
Arrêté du 2 octobre 2026 portant reconnaissance au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale gérée par l'Etat des pertes, natures de récolte et zones géographiques présentées à l'avis de la Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes au cours de sa séance du 1et octobre 2026
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Règlement
du
08-10-2026
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Instruction technique
DGER/SDEDC/2026-586
du 01-10-2026
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Règles de sécurité contre le risque d’incendie.
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Note de service
DGER/SDEDC/2026-590
du 01-10-2026
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Référentiel d’activités des directeurs- directrices d’Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (EPLEFPA)
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Note de service
DGER/SDEDC/2026-596
du 07-10-2026
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction
élaborée par au moins deux structures
organisation de la gestion de crise dans les établissements d’enseignement technique agricole et dispositifs d’accompagnement pour une montée en compétence collective de la culture de gestion de crise.
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Note de service
DGER/SDEDC/2026-599
du 07-10-2026
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction
élaborée par au moins deux structures
Pilotage de la formation continue « métiers » des personnels de l’enseignement technique agricole .
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Instruction technique
DGER/SDPFE/2026-591
du 02-10-2026
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Mode opératoire de la téléprocédure de dépôt des demandes de financement au titre du dispositif « Projets territoriaux pour l’attractivité des formations et des métiers du vivant ». Campagne 2026/2027.
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Rectificatif
du
02-10-2026
Rectification de la note de service DGER/SDEDC/2026-551 du 22/09/2026 « Modalités de dépôt et de traitement des demandes de reconnaissance de double compétence des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) et des professeurs certifiés de l'enseignement agricole (PCEA). »
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Instruction technique
DGER/SDEDC/2026-586
du 01-10-2026
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'alimentation
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Note de service
DGAL/SDPRS/2026-594
du 06-10-2026
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidatures pour l’extension du réseau de laboratoires agréés pour la réalisation du test de dépistage de la tuberculose bovine par dosage de l’interféron gamma.
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Note de service
DGAL/SDPRS/2026-595
du 06-10-2026
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidature pour l’extension du réseau de laboratoires agréés pour le dépistage de la tuberculose chez les suidés par réalisation d’analyses sérologiques par ELISA.
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Arrêté
du
07-10-2026
Arrêté portant déclaration des résultats des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires
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Note de service
DGAL/SDPRS/2026-594
du 06-10-2026
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Service des ressources humaines
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Note de service
SG/SRH/SDDPRS/2026-597
du 07-10-2026
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
dispositifs de préparation aux concours internes et externes pour l’accès au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture, dans les grades de technicien et de technicien principal, ouverts au titre de la session 2027.
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Rectificatif
du
06-10-2026
Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts d’emploi affectés au ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (MAASA).
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Note de service
SG/SRH/SDDPRS/2026-597
du 07-10-2026
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Agence de services et de paiement
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Décision
du
01-10-2026
Décision du 1er octobre 2026 n°2026/ 92 /PDG portant délégation de signature
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Décision
du
01-10-2026
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FranceAgriMer
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Décision
du
07-10-2026
Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2026-068 portant modification des décisions n° INTV-GPASV-2026-018 du 14 avril 2026 et n° INTV-GPASV-2026-046 du 10 juin 2026 relatives à la mise en oeuvre par FranceAgriMer d'une aide à la distillation de crise : modification des délais.
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Décision
du
24-09-2026
Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-CONTNORM-2026-061 portant désignation des agents habilités à réaliser les inspections, activités officielles et les contrôles dans le secteur des bois et plants de vigne
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Décision
du
06-10-2026
Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2026-065 concernant le financement des céréales avec aval de FranceAgriMer pour la campagne 2027-2028
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Décision
du
06-10-2026
Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2026-069 portant modification de la décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2025-066 relative au financement des céréales avec aval de FranceAgriMer pour la campagne 2026-2027
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Délégation de signature
du
06-10-2026
Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° CTRL-2026-08 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles sur place
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Décision
du
07-10-2026
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Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer
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Avenant
du
08-10-2026
AVENANT relatif à la décision technique ODEADOM 2022 – GC 02, modifiée, définissant les modalités d’application et d’exécution pour « Programme communautaire POSEI France – Gestion de la mesure « Actions en faveur de la filière banane »
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Avenant
du
08-10-2026
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Délégation à l'encadrement supérieur
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Note de mobilité
SG/DES/2026-587
du 01-10-2026
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Vacance d'un emploi d'expert de haut niveau, adjoint à la cheffe du service des ressources humaines (administration centrale)
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Note de mobilité
SG/DES/2026-588
du 01-10-2026
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Vacance d'un emploi d'expert de haut niveau, adjoint à la cheffe du service des ressources humaines (administration centrale)-2
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Note de mobilité
SG/DES/2026-589
du 01-10-2026
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DD-ETS-PP du Cantal), d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de l’Ain), d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de Lot-et-Garonne) et d'un poste de directeur départemental interministériel (DDT de l’Oise)
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Note de mobilité
SG/DES/2026-592
du 06-10-2026
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de la Seine-Saint-Denis)
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Note de mobilité
SG/DES/2026-598
du 07-10-2026
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Vacance des postes d'IGAPS : 1 poste à la MAPS Ile-de-France et International - Paris, 1 poste à la MAPS Ouest-Rennes, 1 poste à la MAPS Centre-Est Dijon et 1 poste à la MAPS Sud - Montpellier.
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Note de mobilité
SG/DES/2026-587
du 01-10-2026
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.


