Bulletin officiel

OBJET : Règles de sécurité contre le risque d’incendie.

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RESUME :

DGER/SDEDC Bureau du pilotage des moyens et de l’organisation des établissements de l'enseignement technique agricole	Instruction technique DGER/SDEDC/2026-586 Publiée le 02-10-2026
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/DAAF/SRFD/SFD  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  Etablissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  Etablissements d’enseignement agricole privés sous contrat

DESTINATAIRES D'INFORMATION :  Inspection de l'enseignement agricole  Organisations syndicales  Fédérations des établissements d’enseignement agricole privés