Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDEDC/2026-599
du 07-10-2026
Statut : EnVigueur
OBJET : Pilotage de la formation continue « métiers » des personnels de l’enseignement technique agricole .
RESUME : Dans le contexte de la nouvelle gouvernance de la formation continue des personnels, les acteurs des niveaux national, régional et local ont un rôle renforcé. Il convient de redéfinir et de préciser leurs fonctions au sein de l'enseignement agricole public dans des modalités de gouvernance reconfigurées.
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DGER/SDEDC
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Note de service DGER/SDEDC/2026-599 Publiée le 08-10-2026 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction est à diffusion limitée.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des DOM Hauts-commissariats de la République des COM Ecole Nationale Supérieure de Formation de l’Enseignement Agricole Établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles Etablissements publics nationaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles
DESTINATAIRES D'INFORMATION : Inspection de l'enseignement agricole Établissements supports du dispositif national d'appui (DNA) Organisations syndicales de l'enseignement agri-cole public
04800 - Gestion et formation des agents
Cette instruction est parue au sommaire du 08-10-2026.
