Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2026-599

du 07-10-2026

Statut : EnVigueur

OBJET : Pilotage de la formation continue « métiers » des personnels de l’enseignement technique agricole .

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RESUME : Dans le contexte de la nouvelle gouvernance de la formation continue des personnels, les acteurs des niveaux national, régional et local ont un rôle renforcé. Il convient de redéfinir et de préciser leurs fonctions au sein de l'enseignement agricole public dans des modalités de gouvernance reconfigurées.

DGER/SDEDC

Note de service

DGER/SDEDC/2026-599

Publiée le 08-10-2026

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :

Cette instruction est à diffusion limitée.

Cette instruction est à diffusion limitée.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des DOM  Hauts-commissariats de la République des COM  Ecole Nationale Supérieure de Formation de l’Enseignement Agricole  Établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  Etablissements publics nationaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles

DESTINATAIRES D'INFORMATION :  Inspection de l'enseignement agricole  Établissements supports du dispositif national d'appui (DNA)  Organisations syndicales de l'enseignement agri-cole public

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

04800 - Gestion et formation des agents

Cette instruction est parue au sommaire du 08-10-2026.