Bulletin officiel

OBJET : Mode opératoire de la téléprocédure de dépôt des demandes de financement au titre du dispositif « Projets territoriaux pour l’attractivité des formations et des métiers du vivant ». Campagne 2026/2027.

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RESUME : La présente instruction accompagne la mise en ligne, sur démarche.numérique.gouv.fr, de la téléprocédure de dépôt des demandes de financement au titre du dispositif « Projets territoriaux pour l’attractivité ». Elle rappelle les éléments significatifs du dispositif fixés par la note de service DGER/SDPFE/2026-382 et détaille le mode opératoire de la démarche, à l’attention des DRAAF et des DAAF, chargées du calibrage régional et de l’instruction.

DGER/SDPFE Bureau des diplômes de l'enseignement technique	Instruction technique DGER/SDPFE/2026-591 Publiée le 06-10-2026
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des DOM  Hauts Commissariats de la République des COM  Établissements d'enseignement agricole publics et privés

DESTINATAIRES D'INFORMATION :  Organisations syndicales de l'enseignement agricole  Fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement agricole  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux  Inspection de l'enseignement agricole