Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 28-09-2026
Statut : Publié
OBJET : Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-POP-2026-27 portant modification de la décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2025-77 du 9 janvier 2026 relative au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels des organisations de producteurs
DATE DE PUBLICATION : 01-10-2026
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