Bulletin officiel

OBJET : Modalités d’évaluation de stage des enseignants inscrits sur les listes d’aptitude d’accès aux catégories II et IV au titre de l’année scolaire 2026 – 2027

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RESUME : La présente note fixe les modalités d’évaluation de stage des enseignants contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d’enseignement agricole privé sous contrat avec l’Etat et inscrits sur les listes d’aptitude d’accès aux catégories II et IV au titre de l’année 2026

SG/SRH/SDCAR Bureau de Gestion des Personnels Enseignants et des Personnels de la Filière Formation-Recherche	Note de service SG/SRH/SDCAR/2026-558 Publiée le 23-09-2026
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/services régionaux de la formation et du développement  DAAF/services de la formation et du développement  Établissements d'enseignement technique agricole privés sous contrat relevant de l’article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime.  DD(CS)PP

DESTINATAIRES D'INFORMATION :  Direction générale de l’enseignement et de la recherche  Inspection de l'enseignement agricole ;  Organisations syndicales de l'enseignement agricole privé.  Fédérations de l'enseignement agricole privé.