Bulletin officiel

OBJET : Aménagements d’épreuves aux examens UC et VAE pour les candidats en situation de handicap.

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RESUME : La présente note de service a pour objet de définir les procédures liées aux aménagements d'épreuves mises en place lors de l’organisation des examens des diplômes délivrés par la voie des UC et de la VAE pour les candidats en situation de handicap. Elle remplace la note de service NDS DGER/SDPFE/2023-694, abrogée le 17/06/2026.

DGER/SDPFE Bureau des diplômes de l'enseignement technique	Note de service DGER/SDPFE/2026-554 Publiée le 23-09-2026
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des DOM  Services régionaux de la formation et du développement  Services de la formation et du développement  Hauts Commissariats de la République des COM  Établissements d'enseignement agricole publics et privés

DESTINATAIRES D'INFORMATION :