Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDPFE/2026-673
du 06-11-2026
Statut : EnVigueur
OBJET : Modification de la note de service DGER/SDPFE/2026-554 du 23/09/2026 relative aux aménagements d’épreuves aux examens UC et VAE pour les candidats en situation de handicap.
RESUME : La présente note de service modifie les annexes 3 et suivantes de la note de service DGER/SDPFE/2026-554 23/09/2026.
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DGER/SDPFE Bureau des diplômes de l'enseignement technique
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Note de service DGER/SDPFE/2026-673 Publiée le 11-11-2026 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des DOM Services régionaux de la formation et du développement Services de la formation et du développement Hauts Commissariats de la République des COM Établissements d'enseignement agricole publics et privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04100 - Examens et validation des acquis
Cette instruction est parue au sommaire du 12-11-2026.