Bulletin officiel

OBJET : Généralisation de l’utilisation de l’application Plan’Éval pour la gestion du Contrôle en Cours de Formation et du contrôle Continu à compter de la rentrée scolaire 2026 pour les plans d’évaluation prévisionnels 2026-2028.

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RESUME : La présente note de service a pour objet de de présenter la généralisation et l'obligation d'utilisation de l’application Plan’Éval pour la gestion du Contrôle en Cours de Formation et du contrôle Continu à compter de la rentrée scolaire 2026 pour les plans d’évaluation prévisionnels 2026-2028.

DGER/SDPFE Bureaux des examens	Note de service DGER/SDPFE/2026-555 Publiée le 23-09-2026
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/DAT/2023-297 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des DOM  Hauts Commissariats de la République des COM  Établissements d'enseignement agricole publics et privés

DESTINATAIRES D'INFORMATION :  Organisations syndicales de l'enseignement agricole  Fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement agricole  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux   Inspection de l'enseignement agricole