Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/DAT/2023-297

du 03-05-2023
Statut : EnVigueur


OBJET : Déploiement de la nouvelle application PLANÉVAL (version 1) dans les établissements d’enseignement dispensant les formations conduisant à la délivrance de diplômes de l’enseignement technique et supérieur court agricole, dont l’évaluation est conduite selon les modalités CCF ou semestrialisation

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RESUME : La présente note de service définit les modalités de déploiement de la nouvelle application (PLANÉVAL) de gestion des plans d’évaluation des établissements publics et privés d’enseignement agricole. PLANÉVAL remplacera le module CCF de l'application LIBELLULE dès la rentrée scolaire 2023-2024

DGER/DAT

Note de service

DGER/DAT/2023-297

Publiée le 03-05-2023

Date de fin de validité : 30-12-2025

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Les Hauts-commissaires de la République  Les chefs de service régionaux de la formation et du développement  Les chefs de service de la formation et du développement  Les chefs d’établissement publics  Les fédérations nationales représentatives d'associations ou d'organismes responsables d'établissements d'enseignement agricole privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02900 - Enseignement et recherche agricoles

Cette instruction est parue au sommaire du 04-05-2023.