Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2026-551

du 22-09-2026

Statut : Rectifiee

OBJET : Modalités de dépôt et de traitement des demandes de reconnaissance de double compétence des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) et des professeurs certifiés de l'enseignement agricole (PCEA).

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RESUME : La présente note de service s'adresse aux professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) et aux professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA) de l'enseignement technique public agricole. Elle précise les modalités de dépôt des demandes de reconnaissance de double compétence que doivent remplir ces agents pour pouvoir enseigner dans une deuxième section et/ou option, outre celle de leur recrutement ainsi que le traitement de ces demandes par l’administration.

DGER/SDEDC

Bureau du pilotage des compétences et de la gestion des emplois

Note de service

DGER/SDEDC/2026-551

Publiée le 22-09-2026

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :

DGER/SDEDC/2018-720

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Est rectifiée par :

Rectificatif du 02-10-2026

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messieurs les Directeurs régionaux et directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Mesdames et Messieurs les Chefs des services régionaux et services de la formation et du développement  Mesdames et Messieurs les Directeurs d’établissements publics nationaux et locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles et des lycées maritimes

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

04800 - Gestion et formation des agents

Cette instruction est parue au sommaire du 24-09-2026.