Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDEDC/2026-551
du 22-09-2026
Statut : Rectifiee
OBJET : Modalités de dépôt et de traitement des demandes de reconnaissance de double compétence des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) et des professeurs certifiés de l'enseignement agricole (PCEA).
RESUME : La présente note de service s'adresse aux professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) et aux professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA) de l'enseignement technique public agricole. Elle précise les modalités de dépôt des demandes de reconnaissance de double compétence que doivent remplir ces agents pour pouvoir enseigner dans une deuxième section et/ou option, outre celle de leur recrutement ainsi que le traitement de ces demandes par l’administration.
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DGER/SDEDC Bureau du pilotage des compétences et de la gestion des emplois
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Note de service DGER/SDEDC/2026-551 Publiée le 22-09-2026 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Est rectifiée par : |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Mesdames et Messieurs les Directeurs régionaux et directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Mesdames et Messieurs les Chefs des services régionaux et services de la formation et du développement Mesdames et Messieurs les Directeurs d’établissements publics nationaux et locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles et des lycées maritimes
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04800 - Gestion et formation des agents
Cette instruction est parue au sommaire du 24-09-2026.
