Bulletin officiel

OBJET : Modification du livret scolaire ou de formation pour les candidats à l’examen des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l’agriculture.

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RESUME : La présente note modifie le modèle du livret scolaire ou de formation des candidats à l’examen des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l’agriculture. Un encart dédié à la signature du président du jury a été ajouté.

DGER/SDPFE Bureau des diplômes de l'enseignement technique	Instruction technique DGER/SDPFE/2026-557 Publiée le 23-09-2026
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGER/SDPFE/2024-442	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des DOM   Hauts Commissariats de la République des COM  Établissements d'enseignement agricole publics et privés

DESTINATAIRES D'INFORMATION :  Organisations syndicales de l'enseignement agricole  Fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement agricole  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux  Inspection de l'enseignement agricole