Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDC/2026-511

du 11-09-2026

Statut : EnVigueur

OBJET : Aide à la relance de l'exploitation agricole

(Télécharger le PDF (2759ko))

RESUME : Cette instruction présente les modalités de mise en œuvre du dispositif d’aide à la relance de l’exploitation agricole (AREA)

DGPE/SDC

Bureau du financement des entreprises

Instruction technique

DGPE/SDC/2026-511

Publiée le 11-09-2026

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :

DGPE/SDC/2022-810

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets de région et de département  DRAAF  DAAF  DDT(M)  Agence de services et de paiement  Présidents des Conseils régionaux

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté

Cette instruction est parue au sommaire du 17-09-2026.