Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDC/2026-511
du 11-09-2026
Statut : EnVigueur
OBJET : Aide à la relance de l'exploitation agricole
RESUME : Cette instruction présente les modalités de mise en œuvre du dispositif d’aide à la relance de l’exploitation agricole (AREA)
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DGPE/SDC Bureau du financement des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDC/2026-511 Publiée le 11-09-2026 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Préfets de région et de département DRAAF DAAF DDT(M) Agence de services et de paiement Présidents des Conseils régionaux
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté
Cette instruction est parue au sommaire du 17-09-2026.
