Bulletin officiel

OBJET : EXPORT – Consignes de sécurité pour l’accompagnement des audits sanitaires et phytosanitaires conduits par des délégations étrangères en France

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RESUME : L’objectif de cette instruction est de donner des éléments de vigilance et les conduites à suivre pour les services de l’État et les entreprises qui reçoivent des délégations étrangères lors des visites ou des audits réalisés dans le cadre notamment du maintien ou de l’ouverture de marchés à l’export.

DGAL/SDEIGIR Bureau Export vers Pays tiers	Note de service DGAL/SDEIGIR/2026-391 Publiée le 10-07-2026
Date de fin de validité : 09-07-2026 date limite de réponse : 03-07-2026	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP    franceagrimer  

DESTINATAIRES D'INFORMATION :