Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/MUS/2026-400

du 10-07-2026

Statut : EnVigueur

OBJET : Révision d'un critère de sécurité et des critères d'information du consommateur pour les denrées en fin de vie en ce qui concerne le risque Listeria monocytogenes

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RESUME : La présente instruction apporte des modifications au Guide d'aide à la gestion des alertes d'origine alimentaire à l'usage des exploitants du secteur alimentaire et de l'administration (GGA) porté par l'instruction technique DGAL/MUS/2023-11, visant à prendre en compte l'entrée en application le 1er juillet 2026 du règlement (UE) 2024/2895 de la Commission du 20 novembre 2024 modifiant le règlement (CE) n°2073/2005 en ce qui concerne Listeria monocytogenes, ainsi qu'à ajuster l'information du consommateur pour les denrées en fin de durée de vie contaminées par cette bactérie.

DGAL/MUS

Instruction technique

DGAL/MUS/2026-400

Publiée le 14-07-2026

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :

DGAL/MUS/2023-11

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(ETS)PP  DAAF  DR(I)AAF

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

07900 - Alertes et urgences

Cette instruction est parue au sommaire du 16-07-2026.