Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/MUS/2026-400
du 10-07-2026
Statut : EnVigueur
OBJET : Révision d'un critère de sécurité et des critères d'information du consommateur pour les denrées en fin de vie en ce qui concerne le risque Listeria monocytogenes
RESUME : La présente instruction apporte des modifications au Guide d'aide à la gestion des alertes d'origine alimentaire à l'usage des exploitants du secteur alimentaire et de l'administration (GGA) porté par l'instruction technique DGAL/MUS/2023-11, visant à prendre en compte l'entrée en application le 1er juillet 2026 du règlement (UE) 2024/2895 de la Commission du 20 novembre 2024 modifiant le règlement (CE) n°2073/2005 en ce qui concerne Listeria monocytogenes, ainsi qu'à ajuster l'information du consommateur pour les denrées en fin de durée de vie contaminées par cette bactérie.
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DGAL/MUS
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Instruction technique DGAL/MUS/2026-400 Publiée le 14-07-2026 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DD(ETS)PP DAAF DR(I)AAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
