Bulletin officiel

OBJET : Accréditation des établissements à proposer une formation de bachelor agro – Dates clés et liens pour la seconde campagne 2026 en vue de la rentrée scolaire 2027.

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RESUME : La présente note de service a pour objet de préciser les dates clés et le lien de dépôt des dossiers pour la seconde campagne de co-accréditation en vue de rentrée scolaire 2027 des établissements de l’enseignement technique agricole public et privé ainsi que des établissements de l’enseignement supérieur public et privé au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie dénommé « bachelor agro ».

DGER/SDES Bureau des formations de l'enseignement supérieur	Note de service DGER/SDES/2026-401 Publiée le 15-07-2026
Date de fin de validité : 28-02-2027 date limite de réponse : 27-11-2026	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/DAAF  SRFD/SFD  Inspection de l’enseignement agricole  EPLEFPA  Unions nationales fédératives d'établissements privés (CNEAP, UNREP, UNMFREO)  Etablissements de l’enseignement supérieur publics  Etablissements de l’enseignement supérieur agricole privés sous contrat

DESTINATAIRES D'INFORMATION :