Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 16-07-2026
Statut : Publié
OBJET : Décision n° FranceAgriMer/ST/2026/07 du 16 juillet 2026 portant délégation de signature du directeur général de FranceAgriMer à Monsieur HOTTIAUX Laurent, préfet de la région Pays de la Loire
DATE DE PUBLICATION : 15-07-2026
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Abroge : Délégation de signature du 25-06-2026
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