Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 09-09-2026
Statut : Publié
OBJET : Décision de la directrice général de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2026-058 concernant la mise oeuvre par FranceAgriMer du dispositif "Guichet animation des démarches territoriales labellisées AARC (aires agricoles de résilience climatique)" relatif au plan "agriculture climat Méditerranée" (PAM), dans le cadre de la planification écologique
DATE DE PUBLICATION : 10-09-2026
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