Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDDPRS/2026-533
du 10-09-2026
Statut : EnVigueur
OBJET : Déploiement de la formation obligatoire à la transition écologique (FTE) à l’ensemble des agents du ministère chargé de l’agriculture (MAASA), en application de la circulaire du 24 octobre 2025.
RESUME : La présente note de service organise le déploiement, au sein du MAASA, de la formation obligatoire à la transition écologique (FTE) à l’ensemble des agents, en application de la circulaire du 24 octobre 2025. Elle précise le périmètre des agents concernés, le contenu et les modalités de validation de cette obligation ainsi que les modalités de pilotage et de suivi.
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SG/SRH/SDDPRS Bureau de la formation continue et du développement des compétences
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2026-533 Publiée le 10-09-2026 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF - DRIAAF- DAAF - DDT(M) - DD(ETS)PP-SGCD Administration centrale Etablissements d'enseignement technique agricole Etablissements d'enseignement supérieur agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION : CGAAER - IGAPS - Organisations syndicales
09400 - Politique de gestion des ressources humaines du ministère
Cette instruction est parue au sommaire du 10-09-2026.
