Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2026-533

du 10-09-2026

Statut : EnVigueur

OBJET : Déploiement de la formation obligatoire à la transition écologique (FTE) à l’ensemble des agents du ministère chargé de l’agriculture (MAASA), en application de la circulaire du 24 octobre 2025.

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RESUME : La présente note de service organise le déploiement, au sein du MAASA, de la formation obligatoire à la transition écologique (FTE) à l’ensemble des agents, en application de la circulaire du 24 octobre 2025. Elle précise le périmètre des agents concernés, le contenu et les modalités de validation de cette obligation ainsi que les modalités de pilotage et de suivi.

SG/SRH/SDDPRS

Bureau de la formation continue et du développement des compétences

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2026-533

Publiée le 10-09-2026

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF - DRIAAF- DAAF - DDT(M) - DD(ETS)PP-SGCD  Administration centrale  Etablissements d'enseignement technique agricole  Etablissements d'enseignement supérieur agricole

DESTINATAIRES D'INFORMATION :  CGAAER - IGAPS - Organisations syndicales

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

09900 - Formation

09400 - Politique de gestion des ressources humaines du ministère

Cette instruction est parue au sommaire du 10-09-2026.