Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/2026-531
du 07-09-2026
Statut : EnVigueur
OBJET : Réglementation et contrôles officiels des échanges intracommunautaires de produits carnés de porc ou de sanglier dans un contexte de peste porcine africaine
RESUME : Cette instruction rappelle les dispositions réglementaires relatives aux échanges intracommunautaires de produits carnés issus de porcs ou de sangliers provenant de zones soumises à des restrictions vis-à-vis de la peste porcine africaine en vue d’assurer les contrôles officiels et de prévenir tout risque d’introduction de la maladie sur le territoire national.
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DGAL/SDSSA Bureau des établissements d'abattage et de découpe Bureau des établissements de transformation et de distribution
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2026-531 Publiée le 08-09-2026 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05200 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
Cette instruction est parue au sommaire du 10-09-2026.