OBJET : Réglementation et contrôles officiels des échanges intracommunautaires de produits carnés de porc ou de sanglier dans un contexte de peste porcine africaine.

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RESUME : Cette instruction rappelle les dispositions réglementaires relatives aux échanges intracommunautaires de produits carnés issus de porcs ou de sangliers provenant de zones soumises à des restrictions vis-à-vis de la peste porcine africaine en vue d'assurer les contrôles officiels et de prévenir tout risque d'introduction de la maladie sur le territoire national.

DGAL/SDSSA Bureau des établissements d'abattage et de découpe	Instruction technique DGAL/SDSSA/2023-562 Publiée le 07-09-2023
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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